Conditions Générales de Vente

Le consommateur peut sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales. Daouda Diakité, le responsable de ce site se réserve le droit de les modifier à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales applicables seront celles en vigueur lors de la commande par le consommateur.

Sommaire

  1. Objet
  2. Documents Contractuels
  3. Entrée en Vigueur et Durée
  4. Informations sur les Produits
  5. Prix
  6. Modes de Paiement
  7. Commande et Modalités de Livraison
  8. Preuves de la Transaction
  9. Garantie de Remboursement
  10. Informatique et Libertés
  11. Force Majeure
  12. Non Renonciation
  13. Non Validation Partielle
  14. Loi Applicable

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Daouda Diakité, le responsable de ce site.

2. Documents Contractuels

Les documents contractuels, présentés par ordre hiérarchique croissant, sont:

  • les présentes conditions générales
  • le bon de commande

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans des documents de rangs différents, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

3. Entrée en Vigueur et Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès la validation de la commande par le consommateur. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par Daouda Diakité, le responsable de ce site.

4. Informations sur les Produits et Services

Daouda Diakité, présente sur ce site Web, les services et les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles des produits et services qu’il souhaite acheter.

5. Prix

Les prix sont indiqués soit en euros soit en dollars et ne sont valables qu’à la date de la commande par le consommateur. Lorsque la T.V.A. est applicable, les prix tiennent compte du taux de T.V.A. applicable au jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

6. Modes de Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire soit via le site sécurisé Stripe.com, soit via le site sécurisé PayPal, soit via le site sécurisé ClickBank, soit via le site sécurisé 1tpe. Le paiement peut également s’effectuer par chèque. Le consommateur garantit ce site qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande. Daouda Diakité, le responsable de ce site, se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

7. Commande et Modalités de Livraison

La commande s’effectue depuis le bon de commande par double clic: un clic pour valider la commande et un clic pour la confirmer après vérification. Immédiatement après sa commande, le consommateur devra remplir un petit formulaire et dans un délai maximal de 15 minutes, il recevra, à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée sur le formulaire, un e-mail de confirmation contenant un lien lui permettant de télécharger ou d’accéder au produit ou service qu’il a commandé.

8. Preuves de la Transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Stripe.com, de PayPal, de ClickBank ou de 1tpe dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

9. Garantie de Remboursement

En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé. Donc, normalement, aucun remboursement n’est effectué après téléchargement d’un produit numérique. Mais ici, le client est roi et, en général, une garantie est mentionnée dans la page de vente du produit en question.

10. Informatique et Libertés

Les informations demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles ne seront jamais divulguées, vendues ou louées à un tiers. Le prénom et l’adresse e-mail du consommateur pourront dans certains cas être communiqués à Getresponse ou à SG Autorépondeur, l’autorépondeur sélectionné par Daouda Diakité, le responsable de ce site, mais Getresponse et SG Autorépondeur s’engagent dans leur Politique de Confidentialité, qui se trouve ici et ici, à ne jamais divulguer, vendre ou louer leurs informations à un tiers.

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter ici Daouda Diakité, le responsable de ce site.

11. Force Majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuits ou forces majeures tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 30 jours, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

12. Non Renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

13. Non Validation Partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

14. Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Daouda Diakité, le responsable de ce site pour obtenir une solution amiable.